Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et de l'application YAKK! (« le Service »), édités par CAIRN IO, SAS. YAKK! est un agenda associatif participatif destiné, exclusivement, aux événements ouverts organisés par des associations loi 1901 et des collectifs à but non lucratif. Le Service permet de découvrir des événements, de participer, de proposer un coup de main aux associations et, le cas échéant, de réserver une place. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Service.
- Membre du Crew : utilisateur disposant d'un compte, lui permettant notamment de proposer sa participation à des missions bénévoles.
- Association : association loi 1901 ou collectif à but non lucratif référencé sur le Service.
- Contenu : tout élément publié via le Service (événements, fiches, descriptions, visuels).
3. Accès au Service et gratuité
Le Service est accessible gratuitement au grand public. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'accès requiert une connexion Internet, à la charge de l'Utilisateur. CAIRN IO s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans en garantir un fonctionnement continu et sans interruption.
4. Compte et connexion
La création d'un compte Crew nécessite une adresse électronique valide. La connexion s'effectue sans mot de passe, au moyen d'un lien à usage unique envoyé par courriel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de sa boîte de réception et de l'usage fait de son compte. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.
5. Éligibilité des associations
Seules les associations loi 1901 et collectifs à but non lucratif peuvent être référencés et publier des événements. Le Service n'accueille pas d'événements commerciaux ou privés. CAIRN IO se réserve le droit de refuser ou de retirer tout référencement non conforme.
6. Comportement et contenu
L'Utilisateur s'engage à un usage loyal et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public. CAIRN IO peut modérer, suspendre ou retirer tout contenu non conforme, et suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de manquement.
7. Rôle de YAKK!
YAKK! est une plateforme de mise en relation. CAIRN IO n'est pas l'organisateur des événements et n'est pas partie aux relations entre les Utilisateurs et les associations, seules responsables des événements qu'elles organisent. Concernant les missions bénévoles, YAKK! se limite à mettre en relation les personnes volontaires et les associations : CAIRN IO n'est ni l'employeur, ni le coordinateur juridique des bénévoles.
8. Propriété intellectuelle
La marque, le nom « YAKK! », le logo, l'interface et le code du Service sont la propriété de CAIRN IO. En publiant un contenu, l'association ou l'Utilisateur concède à CAIRN IO une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, aux seules fins de diffusion et de promotion sur le Service, pour la durée de sa mise en ligne.
9. Responsabilité
CAIRN IO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service, de son indisponibilité temporaire, du contenu publié par des tiers ou du déroulement des événements organisés par les associations. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
11. Résiliation et suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@yakk.fr. CAIRN IO peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
12. Modification des CGU
CAIRN IO peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.